News:

Site mis en ligne le 17 septembre 2007 Information coupez la music du site en haut à droite pour profiter des vidèos.

PARTENAIRES:

www.animalinfos.fr

    http://www.zikpot.fr/artiste-Peter+Thomas

Calendrier des MANIFESTATIONS  de la  Société Centrale Canine. Cliquez ci dessous sur les liens

Expositions beauté CACIB 2009 

Expositions beauté & confirmations 2008

Brevets de chasse 2007-2008

Manifestations Nationales et Internationales CUNCBG

NEWS 

Les polices municipales bientôt autorisées à utiliser le Taser Un décret devrait autoriser prochainement l'utilisation du pistolet à impulsionélectrique (PIE) de type Taser par les polices municipales, a indiqué le 16avril Alain Bauer, criminologue et président de l'Observatoire de la délinquance(OND), lors d'un colloque au Sénat.Selon Alain Bauer, qui présidait un colloque du Haut comité français pour ladéfense civile (HCFDC) sur l'armement non létal, un décret va ouvrirprochainement aux polices municipales le droit à l'utilisation de PIE, "leprocessus" étant selon lui "très avancé et en voie de finalisation".Alain Bauer a toutefois indiqué que les policiers municipaux devraient avoir lesmêmes obligations, en matière de formation notamment, que les policiers et lesgendarmes qui utilisent déjà cette arme, réitérant à cette occasion sonopposition à l'octroi d'armes à feu aux policiers municipaux.Si les armes dites non létales se présentent sous diverses formes (gazparalysant, flashball, ondes magnétiques ou autre faisceaux lasers), c'estl'arme électrique et le Taser en particulier qui a été au centre desdiscussions.D'emblée Gérald Kierzek, de la fédération urgence anesthésie, réanimateur SMUR àl'Hôtel Dieu à Paris, a indiqué "qu'aucun trouble du rythme cardiaque n'a étédémontré après utilisation du Taser" sur une personne.Concernant la polémique sur des cas de décès aux Etats-Unis et au Canada, lemédecin a rappelé que ces personnes n'étaient pas décédées sur le coup. Or, "sile Taser avait provoqué une fibrillation ventriculaire, le décès aurait étéimmédiat".Pour lui, les complications viennent plutôt de l'endroit où les dards de l'armeont été plantés, ainsi que des blessures occasionnées par leur retrait, debrûlures lorsque l'appareil est employé en contact direct avec la peau, ou dechutes.Un avis que ne partageait pas Geneviève Sevrin, ancienne présidente d'Amnestyinternational France, craignant "une disproportion en France de son utilisationpour des neutralisations systématiques" de personnes. Elle a souhaité "unmoratoire sur les utilisations (du Taser) tant qu'une enquête approfondie etimpartiale ne sera pas menée".Antoine Di Zazzo, directeur général de Taser France, a balayé les argumentsd'Amnesty sur des décès aux Etats-Unis qui ne portent pas sur le même type deproduit, selon lui, que celui utilisé en France. Le Taser X-26 "n'a jamais tuéqui que ce soit et ne le peut pas", a-t-il affirmé, en rappelant qu'il n'est pasfait "pour remplacer les armes à feu".Alain Bauer a appelé a éviter la banalisation "des armes non létales" qui sont,selon lui, "l'avant-dernier recours", souhaitant que comme dans la policenationale le système Taser soit couplé à un dispositif vidéo.Il a enfin réclamé l'interdiction de vente absolue de certains dispositifsactuellement en vente libre délivrant des décharges électriques beaucoup plusimportantes et pouvant être mortelles.Le Taser X-26 envoie jusqu'à 10 mètres deux dards sur la personne visée, luiadministrant une décharge de 50.000 volts avec une intensité de 2 milliampèresagissant sur son système nerveux et le tétanisant quelques secondes, le temps de le maîtriser... 

Liens partenaires...

 le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

 

CHIENS DANGEREUX

 

 
« Permis pour chiens dangereux. » Les détenteurs de chiens de 1 r e catégorie (chiens d'attaque) et de 2 e catégorie (chiens de défense) devront passer une attestation d'aptitude obligatoire. Ceux qui possèdent déjà des animaux de ce type auront six mois pour se soumettre à cette nouvelle disposition. Le contenu de ce « permis pour chien » sera fixé dans les semaines à venir avec les sociétés et les associations canines, notamment la SPA. Les chiens dangereux devront aussi être suivis par les vétérinaires qui pratiqueront un examen comportemental à renouveler chaque année.

« Tolérance zéro pour les chiens mordeurs. » Sanctionner dès la première infraction. C'est l'esprit de cette nouvelle disposition qui s'applique à tous les chiens, sans distinction de race ou de catégorie. Toute morsure devra faire l'objet d'un signalement en mairie, soit par le vétérinaire, soit par un médecin, soit évidemment par le détenteur du chien. Le toutou mordeur, qu'il soit labrador, dogue ou berger des Pyrénées, devra subir une étude comportementale et son maître se verra lui aussi soumis à l'obligation de passer une attestation d'aptitude. Véritable nouveauté, cette disposition de la future loi répond au problème posé notamment par le drame de l'Oise le week-end dernier : les chiens qui ont tué la fillette n'étaient pas « dangereux » au sens de la loi et il s'agissait une fois de plus d'un accident dans la « sphère familiale ».

« Interdiction de détention de chiens d'attaque. » Il s'agit là de combler une petite faille de la loi de 1999 qui interdisait l'acquisition et la cession des chiens d'attaque. « Le texte visait à éteindre ces races mais était muet sur la production de tels chiens par le biais de croisements », note le cabinet de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Seuls les chiens nés avant 1999 et ceux détenus depuis « de bonne foi » échapperont à la saisie de l'animal et à son euthanasie.

Visite vétérinaire obligatoire à l'acquisition d'un chien. La France compte 9 millions de chiens, dont une grande partie ne sont pas issus d'élevages professionnels déjà très encadrés par la loi. Désormais, il sera obligatoire de passer par une consultation chez le vétérinaire, même si, par exemple, vous cédez gratuitement un chiot à un ami. Il s'agit de permettre une identification exacte du chien, d'effectuer un bilan sanitaire et de délivrer quelques conseils élémentaires aux nouveaux propriétaires.

Des peines plus lourdes pour les maîtres hors la loi. Tous ceux qui ne déclareront pas leurs chiens et qui ne disposeront pas du certificat d'aptitude seront sanctionnés sur la base de contravention de 5 e classe, la plus lourde. Toutes les procédures de saisies des chiens dangereux, notamment par les maires, seront facilitées. D'une manière générale, la législation visant à isoler puis à éliminer si besoin l'animal dangereux sera allégée.

Campagne de prévention. Ce n'est pas une disposition de la loi, mais un groupe de travail a été constitué au ministère pour mettre en place une série d'actions dans les écoles, sur Internet, ou sous forme de publicité afin de sensibiliser les familles et les enfants à la dangerosité potentielle des animaux et des chiens. Une manière aussi de lutter contre des drames qui surviennent la plupart du temps avec des chiens « familiers ». 

Sont considérés comme chiens dangereux:

Les chiens, toutes races confondues, ayant déjà attaqué et mordu des personnes ou des animaux et ayant fait l'objet de mesures ou sanctions prévues par la loi.

Sont considérés comme potentiellement chien dangereux:

Les chiens appartenant à des races dites d'attaque (type molosse), ainsi que les croisements issus de ces races.

Interdictions:

Il est interdit de dresser ces chiens à l'attaque, à la défense ainsi qu'à la garde d'objets ou autre.

La reproduction de ces chiens est interdite sur le Territoire Francais.

Doivent immédiatement être annoncés et déclaré en Mairie

a) Tout changement de domicile du détenteur du
chien.

b) Avoir une responsabilité civile avec le nom du
chien.

c) La vente ou la donation de ces chiens, avec indication des noms et adresses des acquéreurs, ainsi que des motifs de ces opérations, de même que leur mort, leur perte ou leur vol

d) Pour les chiens de race il faut que le livre des Origines Francaises provisoire soit restitué avec le chien et la possibilité dans l'avenir de faire confirmer son animal par le propriétaire lors des manifestations canines afin d'obtenir le Pédigrée définitif ( voir ci dessus  dans la rubrique news ).

e) Ne pas avoir eté condamné pour un crime ou délit pour pourvoir détenir un chien de 2ième catègorie qui dit chien dangereux.

f) Carte de tatouage validée par la Société Centrale Canine au nom du propriétaire du chien et maintenant avec la puce éléctronique.

g) Le chien doit être Tenue et muselé dans les lieux public

h) Le carnet de vaccination à jour.

i) Stérilisation obligatoire pour tout croisement interdit si vous n' êtes pas titulaire du livre des Origines Francaises.

Voir rubrique dressage pour les formations canines gratuites et tous les documents administratifs lors des déclarations en mairie

Autorisation d'acquisition:

L'acquisition et la détention d'un chien potentiellement dangereux sont soumises à des autorisations délivrées par le département. Conctatez nous via rubrique témoignage

Les chiens appartenant à des races dites d'attaque ne peuvent être acquis qu'auprès d'un élevage amateur ou professionnel affilié à un club cynologique ou auprès d'un organisme de protection des animaux, reconnu d'utilité publique.

L'acquisition de ces chiens à l'étranger est soumise à l'autorisation préalable du département.

La demande d'autorisation doit être adressée par écrit au département au minimum 30 jours avant l'acquisition du chien.

Procédure d'intervention et sanctions:  

 Infraction : A LA LEGISLATION DES CHIENS DANGEREUX DE 1ère CATEGORIE :Acquisition : A titre gratuit ou onéreux d’un chien de 1ère catégorie sur le territoire français. Prévue par l’article L.211-15 du code rural.Réprimé par L.215-2 du code rural. (Code Natinf : 22056).6 MOIS D’emprisonnement,15000 euros d’amendes.

Non-stérilisation : D’un chien de 1ère catégorie. Prévue par l’article L.211-15 du code rural.Réprimé par L.215-2 du code rural. (Code Natinf : 22059).

Détention de chien d’attaque de garde ou de défense : par une personne condamné pour crime ou délit à une peine d’emprisonnement pour délit inscrit au B2 judiciaire. Prévue par l’article L.211-12, 211-13. 215-1 du code rural. Réprimé par L.215-1 du code rural. (Code Natinf : 22055).3 ans d’emprisonnement, 3750 euros d’amendes.

Non présentation du récépissé de déclaration de chien d’attaque.( chien de 1ère catégorie). Infraction prévue par l’article L211.14 du code rural, et Réprimé par L’Article : 8 alinéa 4 du décret 99-1164 du 29/12/1999. (Natinf 22168.)

Détention de chien d’attaque non déclaré au lieu de résidence.( chien de 1ère catégorie). Infraction prévue par l’article L 211.14 et L 211.12 du code rural, et réprimée par L’Article : 8 alinéa 1 du décret 99-1164 du 29/12/1999. (Natinf 22158.)

Détention de chien d’attaque sans assurance de responsabilité civile.( chien de 1ère catégorie). Infraction prévue par l’article L211.14 et L 211.12 du code rural, et réprimée L’Article : 8 alinéa 2 du décret 99-1164 du 29/12/1999. (Natinf 22153.)

Détention sur la voie publique de chien d’attaque non muselé.( chien de 1ère catégorie). Infraction prévue par l’article L211.16 et L 211.12 du code rural, et réprimée par L’Article : 8 alinéa 6 du décret 99-1164 du 29/12/1999. (Natinf 22160.)

Non présentation du certificat de vaccination antirabique valide par propriétaire ou détenteur de chien d’attaque.( chien de 1ère catégorie). Infraction prévue par l’article L 211.14 et L 211.12 du code rural, et réprimée par L’Article : 8 alinéa 4 du décret 99-1164 du 29/12/1999. (Natinf 22169.)

Circulation d’un chien sur la voie publique, en zone urbaine non tenu en laisse.Infraction prévue par l’article L 1311.2 du code de la santé publique et réprimée par L’Article 99.6 du décret 73-502. (Natinf 3671.)

 
American staffordshire     Mâtin
espagnol
   
Boerbull     Mâtin de
Naples
   
Cane corso     Pitbull
   
Dogue argentin     Presa
Canario
   
Fila brasilero     Rottweiler

mastiff

   

tosa_inu

Armement des Polices Municipales:

Décret no 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret no 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale.

Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes 

BIENVENUE:                                                                            

Ce site créé le 17 septembre  2007 a pour but de présenter et d'expliquer les missions des brigades cynophiles en Police Municipale et de montrer le projet du centre de formation Cynophile de la Police Municipale.( voir 3D)

Ce support  sera régulièrement mis à jour avec des vidéos de chiens, photos de chiens, articles de loi, textes etc.. Permettant aux  Maires, aux Elus, aux Citoyens passionnés, à  tous les Conducteurs de Chien, diplômés ou non, des différents corps de Police de naviguer et  de recueillir  toutes les informations spécialement adaptées à leur profil.

  ici c'est votre photo de votre chien...

ATTENTION:                  

Ce site  est protégé par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle et n'engage en aucune maniére les Collectivités Territoriales de France.

Il est déclaré par les organismes compétents dans toute la Communauté Européenne et 80 pays du Monde,  afin  d’éviter toute reproduction  illégale.

Conformément à l'article 38 et suivant de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à l'organisme compétent. Toute représentation, reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite sans le consentement de son auteur et la personne ne respectant pas ces règles est susceptible de poursuites judiciaires. 

Copyright  www.cfcpm.com reproduction interdite.

Presentation:

C’est un projet de Sécurité Nationale, basé sur la construction d’un Centre Cynophile dédié à la Police Municipale, SNCF, RATP, et tous les propriétaires de chien avec des infrastructures uniques en Europe. La structure proposera des entraînements spécifiques pour tous les conducteurs de chien, tous les groupes d’interventions, l’Armée, la Gendarmerie, les Polices et les Douanes ayant une équipe Cynophile.

Le travail des Conducteurs de chien étant en constante évolution -même au sein des  Polices Municipales de France, de la S.N.C.F. et des entreprises de Sécurité (gardiennage), l’objectif du Centre de Formation Cynophile de la Police Municipale sera de former des équipes cynophiles et de fournir une aide au suivi des équipes déjà en place.

Dans notre profession, au sein des Polices Municipales de France, nous avons des gens compétents, diplômés, disponibles et volontaires pour faire avancer notre profession et ses spécialités : Moniteurs de tir, brigades Motorisés, brigades fluviales, brigades équestres et les brigades Cynophiles.

 

Pourquoi ne pas étudier un budget afin de financer ce futur Centre de Formation Cynophile ? (En collaboration avec les Ministères, C.N.F.P.T , Investisseurs, Mairies etc..)

Le C.N.F.P.T ou les Mairies déboursent parfois des sommes astronomiques pour envoyer leurs Agents Cynophiles se former dans ces Centres de formation Canin d’où ils reviennent sans « vrai diplôme. » (Contactez-moi).

Il est donc très important de mobiliser le plus grand nombre d' Elus, afin qu’ils s’associent à ce projet ambitieux. Ce centre de Formation Cynophile contribuera non seulement à la création d’emploi, mais donnera également une renommée internationale à notre pays.

Concernant les Brigades Cynophiles en Police Municipale, les agents, diplômés ou non ne veulent plus de formation dans des Centres Privés ou des Associations à but non lucratif ou autre, car ces derniers, bien que faisant au mieux pour les former, ne proposent le plus souvent que des formations pour conducteur de chien sportif (Voir les vidéos) et ne peuvent pas garantir ou délivrer des diplômes « reconnus » ( voir dossier enregistré). 

Ces formations Cynophiles ne sont pas adaptées à notre spécificité de chien de patrouille par manque de structure adéquate, pour simuler des situations proches du réel et toutes les interventions des Policiers Municipaux en spécificité ou brigade canine. Seuls des Policiers en service et sur le terrain connaissent les méthodes appropriées pour endiguer la délinquance, méthodes qui évoluent chaque jour.

A ce jour, il y a environ 47O chiens de patrouilles au sein des Polices Municipales de France repartis dans 120 communes, ce qui est supérieur à l’effectif de la Police Nationale 440 chiens et de la Gendarmerie Nationale 440 chiens 

  

Dressage:

 Voici les cours théoriques de formation canine, comportement canin gratuit en ligne...

Domaine de compétence et  la familiarisation.                                                                     

Le déconditionnement et le Maître -chien.

Centre de dressage de chiens de Policiers Municipaux.

Formation du gardien de Police Municipale sur les chiens dangereux.

Qualité du chien de service et  son transport.

Notion de psychologie.

ATTENTION : Assurez-vous de bien avoir la visionneuse Powerpoint installée sur votre PC. Si ce n'est pas le cas, veuillez la télécharger en cliquant ici : Visionneuse Powerpoint 2007

Une fois le diaporama en ligne, cliquez sur votre souris pour naviguer.

Le Centre:

Infrastructures du centre :

Pour que les stagiaires apprennent à réagir face aux violences urbaines, le Centre de Formation Cynophile des Polices Municipales de France s’organisera autour de quelques maisons construites en matériaux simples, afin de simuler un paysage urbain. Cela permettra un entraînement précis, une formation et un suivi des chiens même pour les auxiliaires canins de l'Armée Française et toutes les institutions. 

Il y aura aussi un village urbain représenté par des entrées d’immeubles, avec des cabines téléphoniques, un petit lac artificiel avec  un bâteau, des bancs, abris bus, carcasse de véhicule, tunnel etc.… afin de perfectionner le dressage des chiens et d’expérimenter toutes les situations d’interventions y compris pour tous les groupes d’interventions canines.( voir visite 3D)

Un parcours de stress : qui comprendra des tunnels souterrains, des ruines, un parcours en hauteur avec des pièges pour permettre à l’équipe cynophile une familiarisation (complicité maître-chien) maximum (voir module de formation théorique).

Suite à mes prises de contacts avec de hauts responsables dans plusieurs Administrations et de leurs autorisations délivréesle Centre de Formation  Cynophile de la Police Municipale de France pourra acquérir des véhicules gratuitement :

  • Trop anciens et en vue d’être remplacés, 
  • Ne pouvant plus circuler en raison de panne, 
  • Destiné à la destruction. 

En revanche, il faudra assurer le transport jusqu’au Centre de Formation Cynophile de la Police Municipale suivant son emplacement.

Tout sera construit pour représenter un univers spécialement ciblé pour tous les chiens opérationnels ou non, et permettront de faire évoluer les équipes Canines des Polices Municipales de France ou toutes les équipes issues des Institutions dont les missions touchent à la sécurité des biens et des personnes. 

  
Des locaux seront mis en place (visitez ma réalisation du projet du centre de formation canin en 3 D et naviguéz).
   
  • Local pour ranger le matériel canin (Costumes, vêtements, laisses, colliers, harnais etc…). 
  • Local pour le matériel de nettoyage (Produits, brosses, éponges, jet d’eau etc…). 
  • Local pour stocker la nourriture des chiens (croquettes, gamelles etc…). 
  • Une salle de cours et de formation pour les stagiaires. 
  • Des courettes (box) avec parc de détente pour les chiens. 
  • Un bâtiment pour loger environs 15 stagiaires plus les formateurs canins. 
  • (Chambre, wc, douches etc…). 
  • Un réfectoire pour nourrir les personnels, stagiaires du centre du formation Cynophile. 
  • Terrains d’entraînements canins avec grillage de protection. 
  • Une place officielle pour la remise des diplômes. 
  • Des lampadaires afin de travailler dans la nuit. 
  • Des arbres, pelouse, terrain de sable etc… 

Toutes les équipes cynophiles pourront travailler dans les meilleures conditions et dans toutes les conditions climatiques (nuit, pluies, vent, neige etc..). 

 
Situation géographique du centre de Formation Cynophile: 

Ce centre d’instruction et de formation  Canine devra être implanté dans un cadre exceptionnel avec un environnement naturel avec des arbres, une végétation variée, des routes, des chemins de terre etc… Il faut qu’il soit libre d’accès par la route et situé prés d’une gare ou d’un aéroport.

Si le Centre de Formation Cynophile des Polices Municipales est implanté à plus de 50KMS d’une ville, il faudra penser à l’aménagement de l’intérieur pour le quotidien, exemple : Machine à laver, foyers, détentes pour les personnels, télé, DVD, distributeurs automatiques d’argent, nourriture etc… durant les 4 semaines de formations.

Les bruits provenant des chiens (aboiement) et du matériel et artifices (Arminius 9mm) utilisés pour le dressage des auxiliaires canins occasionnerons des nuisances, c’est pour cette raison que le centre de Formation Cynophile doit être isolé afin de ne pas déranger les riverains déjà installés. Etre à une distance suffisante d’un village ou d’une ville.

Pensez éventuellement à une piste d’atterrissage pour les hélicoptères afin de faciliter les groupes d’interventions canines pour qu’ils puissent s’entraîner dans des situations extrêmes et au plus proche de la réalité (R.A.I.D. de la Police Nationale, G.I.G.N. de la Gendarmerie Nationale et tous les groupes d’Interventions de tous les corps de Polices Canine, Armée dans le monde etc…). (Voir vidéo en 3D). Je suis déjà en contact avec la délégation territoriale pour une future autorisation.

 
 Hygiène du chenil et réglementations du Centre de Formation : 

Lors de cette formation, il faut penser aussi à l’entretien des véhicules, du chenil, des allées, salles de cours, chambres des stagiaires, matériels canins et les terrains d’entraînements.

  • Le nettoyage des gamelles et des courettes sera effectué individuellement par chaque conducteur de chien quotidiennement.

  • Interdiction de fumer aux contacts des chiens et aux abords.

  • Vérifier les conteneurs de croquettes. (Bien fermer les sacs).

  • Respecter les accessoires d’entretiens et matériels canins.

  • Ne pas laisser les chiens en liberté sauf dans le cas de la formation et sur instruction des formateurs canins.

  • Pas de discipline et d’obéissance à l’intérieur du chenil et dans la courette.

  • Pensée à une permanence le week-end end pour assurer les taches liées au métier des conducteurs de chiens.

Les stagiaires ne seront pas là pour nettoyer le centre de Formation Cynophile. Il s’agit de leur faire prendre conscience de l’importance de l’environnement du chien et du matériel mis à leur disposition durant la formation des conducteurs de chiens au sein des Polices Municipales de France.

On ne peut pas prendre son chien juste pour le travail, mettre le chien dans le coffre, ne pas le détendre, rester sur les acquis de dressage, c’est un être vivant qui est fidèle envers son Maitre etc.…

Il est impératif de lui laisser sa satisfaction de liberté (voir module de formation canin) en le faisant jouer, courir, se détendre, nager etc… tout en insistant sur la résistance et l’endurance. 


L’entraînement général d’un chien de travail demande une bonne condition physique de la part des conducteurs de chiens. Il faut pouvoir avoir la volonté de s’occuper de lui pendant les jours de repos et pratiquer un minimum de sport avec son compagnon canin (chien). Exemple : Le footing.

      

L’endurance et la résistance ne seront acquises que si tous ces facteurs sont respectés. Le travail de l’équipe Cynophile, est toujours un peu rude, il faut se remettre souvent en question dans cette spécialité. Le maître et le chien doivent être complémentaires, les chiens doivent être considérés comme des sportifs de très hauts niveaux. Les chiens sont à l’image de leur maitre.

Formation des hommes d’attaques pouvant exercer le dressage des chiens au mordant.

(Voir diplôme du certificat de capacité au mordant ci dessous.)

Un des problèmes les plus importants concernant le dressage des chiens au mordant est la qualification des dresseurs canins et hommes d’attaque étant donné que seul la possession du Certificat de Capacité au Mordant autorise pour le moment, la formation des personnels, aussi bien dans le milieu privé (dans les établissements mentionnés au IV de l’article 276-3 du Code rural) qu’au sein d’un club affilié à la Société Centrale Canine (S.C.C).

Dans le milieu Militaire, le Certificat Technique 1er degré Cynotechnique (C.T.1.) est l’équivalence du Certificat de Capacité au mordant.

Dans le milieu civil, ce certificat  de Capacité au mordant ne peut s’obtenir qu’après l’obtention du Brevet de moniteur de club habilité au mordant (pour participer au stage de moniteur , les postulants doivent remplir plusieurs conditions : 5 années de pratique du monitorat, exercer dans un ou plusieurs clubs reconnus de la Société.Centrale.Canine ; avoir le Brevet de Moniteur en éducation canine ; avoir monté un chien au niveau 2 dans une discipline incluant du mordant et réussir le Brevet de Moniteur de club habilité à la pratique et du dressage au mordant. Ensuite c'est la D.S.V. ,qui avec son autorisation pourra délivrer ce diplôme canin.

      
 Formation des Stagiaires conducteurs de chiens : 

Pour apprendre rapidement et dans de bonnes conditions le nombre de stagiaires devra être compris entre 8 et 10 personnes pour les Polices Municipales de France (pour commencer et suivant la structure).

Une assurance sera automatiquement obligatoire pour prévenir tout incident, accident et assurer le centre de Formation et les stagiaires. (Voir dossier).

Pour acquérir une bonne formation Cynophile, 4 semaines dont 1 complète seront nécessaires pour la familiarisation avec le chien afin que les formateurs canins et les conducteurs de chiens travaillent dans la complicité.

La formation Cynophile durera 20 jours ( 4 semaines sans les week-end) afin de respecter le temps de repos du chien et des stagiaires en formation dans ce Centre.

Toutefois, une permanence sera mise en place, à tour de rôle pendant les jours de repos pour assurer toutes les taches nécessaires : nourriture des chiens, suivi, entretient du matériel canin etc....

La durée totale de la formation permettra d’acquérir un diplôme de conducteur de chien (voir modèle dans la rubrique téléchargement) , et non pas un diplôme de formateur canin ou homme assistant (Homme d’attaque), est de 155 heures sur 4 semaines réparties comme suit :

  • 80 heures de dressage. (maîtriser des individus récalcitrants, entraînement à la frappe avec muselière, sortir des individus d’un véhicule, se protéger en cas d’attaque armée (cas extrême mais sans muselière, légitime défense), discipline et obéissance, cessations de rappels obligatoires afin d’avoir un total contrôle sur son chien. Le mordant police n’est pas le mordant sportif (voir diaporama).

  • 23 heures de séances de sport. Footing, exercices avec chiens, exercices de nuit etc…

  • 18 heures pour les exercices à la pratique nocturnes.

  • 34 heures pour les cours Théoriques (Voir tableau de formation). (dont 10 heures assurées par un vétérinaire)

     

Pour le cas des Conducteurs de chiens intégrés en Police Municipale à une brigade de roulement, il sera important que le binôme puisse assister et être formé dans le centre de formation de la Police Municipale pendant environs 5 jours durant lesquelles des mises en situations permettront à l’Agent de connaître les méthodes d’interventions cynophiles afin d’assurer au mieux ses missions tout en travaillant avec un conducteur de chien.

( exemple : placement, ne jamais passer devant le chien, savoir réagir dans toutes les situations).

Cliquez ici pour télécharger le tableau de planning et programme de la formation

Support pédagogique des cours cynophiles pour la Formation des Agents, conducteur de chien :

Pour les cours : ( Voir rubrique dressage)

  • La familiarisation et domaine de compétence Cynophile

  • Le déconditionnement du chien.

  • Les qualités d’un chien de services.

  • Le recrutement des Agents de Police Judiciaires Adjoints. (brigade Cynophile).

  • La psychologie canine 

  • Les types de groupes de chiens.

  • Législation des chiens dangereux et les lois.

  • Module de la formation Vétérinaire ci dessous.

Zootechnie.

  


  • Bonne connaissance de l’animal.

 

ANATOMIE.

  • Squelette.                                                                                  

  •  Appareil respiratoire.

  •  Appareil digestif.

  •  Appareil reproducteur.

  •  Organe des sens.

ALIMENTATION    

Les nutriments, Eau, Glucide, Lipide, Protéines, Minéraux, Vitamine, Besoins nutritionnels, Les alimentations carnivores, Alimentation ménagère, Alimentation industrielle.

 

 PREPARATION DES EQUIPES CYNOPHILES.

          Type d’effort .                                                                                                     

  • Applications pratiques.

  • Affection du chien de sport ou de travail. 

ETHOLOGIE.

  • Mode de communication du chien.

  • Développement du chiot.

  • Vie sociale du chien.                                             

  • Acquisition et apprentissage. 

HYGIENE.

  • Les microorganismes.

  • Définition des virus, champignons, protozoaires.                                     

  • Lutte. 

Les missions des Brigades Cynophiles : 

Le statut des Policiers Municipaux existe depuis la loi n°99-291 du 15 avril 1999. Avant cette réforme, les Policiers Municipaux travaillaient dans l’illégalité et sans statut juridique.

Nos missions sont parfois identiques à nos confrères de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale, que l’on exerce en milieu urbain ou rural.

  •  Que se soit pour sécuriser des fonctionnaires qui interviennent lors de l’interpellation d’individus en flagrant délit ou pour faire cesser directement un acte délictueux, pour protéger les citoyens, pour sécuriser les biens, ou pour surveiller des bâtiments administratifs et des établissements municipaux etc…
  •  Dans le cadre d’une intervention suite à un délit ou un crime, l’utilisation d’un chien amènerait automatiquement le Ministère public à contrôler la capacité du fonctionnaire à employer l’animal (chien) comme moyen d’interception.( remplir le formulaire dont l’accès est réservé pour des renseignements complémentaires). Parfois les Officiers de Police Judiciaires font appel à certains conducteurs de chiens compétents et diplômés au seins des Polices Municipales de France pour assister leurs équipages…

L’élément canin (chien) joue un rôle déterminant lors des interventions Policières de toutes les forces de Polices.

Il assure la sécurité des fonctionnaires, mais aussi, grâce à ses sens accrus (olfactif et auditif) permet de détecter et de localiser toute personne suspecte.

Son odorat pourra être utilisé lors de la recherche d’individu en fuite par exemple (entraînement obligatoire).

  

Tous les Commissariats ne disposent pas d’effectifs équipes cynophiles et pourtant beaucoup de missions demandées par les Officiers de Polices Judiciaires Territorialement Compétents (O.P.J.) de la Police Nationale ou de la Gendarmerie sont souvent des missions liées à notre spécialité.

De plus, lors de grosses manifestations sportives, sollicitant un effectif important de Policiers et de personnels de sécurités, l’usage du chien est de plus en plus demandé, dans un rôle préventif, dissuasif ou répressif. Ces auxiliaires canins (chiens) peuvent intervenir en cas de force majeure et quelque soit les conditions climatiques.( voir témoignage de satisfaction dans la rubrique "téléchargement").

Le chien est un élément dissuasif, il s’adapte très vite. Cependant, il faut que le chien ne craigne pas les coups de feux, les bruits extérieurs, et surtout il ne doit ne pas être agressif envers l’homme et ses congénères, il doit être « sociable ». L’image du maître est celle que retransmettra le chien.

Il faut des entraînements réguliers, répétitifs et variés, encadrés par des Professionnels diplômés, afin que la maîtrise de soi et de son animal soit parfaite.

(Voir référentiels du C.N.F.P.T.)      

  

Coût pour une commune qui désire créer une Brigade Cynophile :

Plusieurs solutions sont envisageables :  Les prix ci dessous sont à titre indicatif et variable de changer selon matériel souhaité.

  1. Chiens administratifs : Appartenant à la municipalité et logés par elle.

  2. Chiens Personnels : Hébergés au domicile de l’agent et mis à la disposition de la collectivité selon les conditions.

Les investissements sont différents en fonction des compétences des conducteurs de chiens des Polices Municipales de France et du choix de la commune, une prime versée aux conducteurs de chiens doit être indispensable (Nourriture, frais de vétérinaire etc…) car le binôme est indissociable pendant toute la durée de vie de son auxiliaire canin.

Pour la nourriture, il faut compter environs 900 euros annuels pour un chien, toujours aux frais de la commune.

Pour les courettes, il faut compter 400 euros pièces environs selon les matières.      

Pour une structure accueillant 5 chiens il faut compter entre 20000 et 30000 euros avec l’équipement de deux véhicules de la Police Municipale ( voir distributeur ) et appareils de ventilation sur le toit et sur le coffre du véhicule. Les fenêtres doivent être teintées (Vitres brisées, chaleur etc…)

A l’intérieur des véhicules, les vitres, dites extractions, faciliteront le passage du chien vers l’avant et donc la rapidité d’intervention. (Voir ci dessous Equipement des véhicules des corps de Police).

La cage de transport adaptée aux véhicules coûte environ entre 1400 euros et 1800 euros pour un équipement simple et peut parfois couter plus cher pour une demande de matériel spécifique. 

L’achat du chien âgé de 10 à 30 mois de race Berger Belge, Berger Allemand, Berger hollandais etc... (qui sont le plus adaptés à la profession) et sommairement dressés coûtent entre 1200 et 1500 euros suivant leurs niveaux de dressage ( ces chiens travailleront jusqu'à l’âge de 8 ou 9 ans selon leurs capacités et leurs conditions physiques) (voir formation).

Il est possible que des propriétaires pour des raisons personnels souhaitent vendre ou faire une donation de leur chien pour des Administrations de la Sécurité ou des institutions Policières. Il est important que les fonctionnaires qui recrutent ces chiens doivent avoir les connaissances cynophiles suffisantes pour tester les auxiliaires canins afin d’éviter tout incident ou des surprises durant tout le dressage des futurs chiens de patrouilles au sein des Polices Municipales de France.

Il est souhaitable pour la POLICE MUNICIPALE d’éviter les chiens appartenant à la 1ière ou 2ième catégorie définit par la législation des chiens dangereux. (Voir diaporama sur les qualités de chien de service.) 

Pour un chiot, il faut compter 5OO euros s’il est issu d’un bon élevage avec le Livre des Origines Francaise, mais cela entraîne un investissement par le futur propriétaire qui doit avoir un minimum de compétences cynophiles pour la bonne évolution du binôme et de son dressage.  

 

Ensuite il faut acheter un peu d’équipement canin pour travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions (Costume d’attaque, costume de déconditionnement, plastron de protection pour la frappe en muselière, harnais d’intervention, laisses, colliers, muselières, artifices, revolver balle à blanc) etc… Prix variable selon les fournisseurs et distributeurs spécialisés dans le domaine canin.  

Equipement des véhicules de Police :

Les véhicules des Polices Municipales de France doivent être au minimum des breaks comportant obligatoirement des trappes d’aérations ventilées sur le toit et le coffre pour éviter des coups de chaleurs ou autres des chiens de patrouille. Une housse de protection est obligatoire pour les banquettes arrières et aussi permettre dans le cas d’une mise à disposition d’un individu en Ivresse publique manifeste de pas salir ou détériorer les sièges arrières. Cela facilite aussi le nettoyage pour les Agents de Police Municipale qui doivent entretenir les véhicules attribués en dotation. Deux cages en métal séparées et fermées par des verrous de protections. Les ouvertures de celles-ci doivent être verticales. L’intérieur des deux boxes doit résister à l’eau et ne doit pas être en bois, carton, plastique…afin qu’il puisse être entretenu régulièrement. Il ne faut surtout pas fermer les deux boxes de la plage arrière, car les vitres extractions permettent, en cas de grosse intervention susceptible d’entraîner un danger, de pouvoir récupérer et museler l’auxiliaire canin (chien), même en roulant, et d’être opérationnel rapidement. Ne pas oublier de mettre des goupilles d’attache rapide pour empêcher le chien d’ouvrir la cage et faire avec un système de coulissage des vitres extractions.

 

Toutes les vitres à l’arrière du véhicule doivent être teintées à l’aide de film de protection afin que rien ne soit perçu de l’extérieur. L’avantage de ce film permet lors des grosses chaleurs de préserver la fraîcheur à l’intérieur du véhicule et aussi en cas de jet de pierre, empêchera que les vitres explosent et donc éviter les morceaux qui pourraient blesser l’animal. ( chien) 

  
Le Recrutement des collectivités territoriales :

Le module de formation complet que j’ai réalisé permettra aux organismes, munis de Brigades Cynophiles ou voulant les consolider, d’acquérir au départ une formation adaptée et par la suite un diplôme reconnu par un ou plusieurs Ministères. ( Voir Module de formation théorique sur le site) et permettra aux Maires et aux Chefs de Service au sein des Polices Municipales de France de recruter des Agents Cynophiles reconnus et formés. (Voir rubrique dressage).

Il est important d’avoir l’amour du chien, car les qualités des fonctionnaires volontaires pour cette passion sont de l’ordre psychologique et physique. L’utilisation d’un chien de travail au mordant ou muselé demande un self-contrôle important afin d’éviter tout accident. Il faut bien avoir à l’esprit qu’un chien est une arme par destination et que les dégâts occasionnés par une morsure ou une frappe en muselière sont importants. 

 

Le plus souvent les Chefs de Service seuls, ou bien, accompagnés du Maire et du Directeur des Ressources Humaines (qui souvent n’ont aucune compétences cynophiles) recrutent malheureusement du personnel qui parfois ne sont pas honnêtes, non compétents et non diplômés mais affirment avoir des connaissances ou compétences cynophiles et de ce fait décrédibilisent notre profession ( manque de "statut"). Pour éviter cela, voici les justificatifs reconnus pour l’obtention et l’activité de dressage des chiens au mordant  et « permettant »  de travailler légalement ». (Contactez moi )

Responsable du service de recrutement:

Chef de Service :

Lors de vos futurs entretiens, vous devez poser des questions et vous devez voir et prendre connaissances des diplômes des prétendants Agents de Police Judiciaires Adjoints qui postulent en Police Municipale dans la spécialité canine. Cela évitera de mauvais recrutement ! et il faut absolument que lors de vos entretiens de recrutement, qu’un personnel ayant les diplômes ou compétences cynophile soit présent.

Voici les justificatifs officiels ci-dessous et vous pouvez vous rendre dans la rubrique:  téléchargement.

 Ministère de l’Intérieur, Police Nationale :

  • Diplôme de dresseur cynotechnicien.

  • Diplôme de Moniteur cynotechnicien.

Ministère de la Défense :

Armée de Terre :

  • FSI Formation de spécialité Initiale

  • FSE Formation de spécialié élémentaire

  • BSAT  Brevet superieur de l'Armee de Terre
  • BSTAT Brevet superieur Technicien de l'Armée de Terre

Armée de l’Air :

  • Brevet élémentaire de maître-chien (formation technique de 2 ième niveau)

  • Brevet supérieur de maître-chien deuxième degré. 

Marine Nationale :

  • Certificat technique du premier degré

  • Certificat technique du deuxième degré

Gendarmerie :

  • Moniteur cynophile " homme d'attaque."

  • Moniteur cynophile de recherche en avalanches.

  • Certificat technique superieur de maitrise canine.

  • Certificat superieur de conducteur de canin.

  • Certificat de dresseur instructeur cynophile.

Société Centrale Canine :

  • Brevet de Moniteur de club habilité à pratiquer des disciplines incluant du mordant.

Le dressage des chiens au mordant comprend toute activité destinée à faire mordre ou attaquer, avec ou sans muselière. Ces activités peuvent se réaliser notamment avec l’aide d’un homme d’attaque (Diplômé ou sous couvert d’un moniteur agré) avec tout matériel destiné ou non à cet usage.

La mise en œuvre du dressage des chiens au mordant, dans les conditions mentionnées aux articles 7 et 8 du 26octobre 2001, est subordonnée à une déclaration préalable du responsable de cette activité au Préfet du département (Directeur des Service Vétérinaires) dans lequel sont situés les lieux et installations destinés à être utilisés pour cette activité. Cette déclaration est établie sur un imprimé conforme CERFA N° 50-4509 disponible auprès des services vétérinaires départementaux.

(Voir référentiels du C.N.F.P.T. basé sur la Police Nationale)

Conclusion :

Il faut garder à l’esprit deux proverbes :             

  • Il n’y a pas de mauvais chiens, il y a que des mauvais maîtres. 

  • Le chien est à l’image de son Maitre.

IL est important d’aimer le chien, car les qualités des fonctionnaires volontaires pour exercer cette spécialité sont de l’ordre psychologique et physique.

L’utilisation d’un « chien de travail au mordant » demande un grand self-contrôle afin d’éviter tout accident.

Bien prendre conscience de l’importance des dégâts occasionnés par une morsure.

Les entraînements répétés et adaptés à notre profession sont obligatoires pour avoir une maîtrise parfaite de soi et de son animal.  

 

Les fonctionnaires qui évoluent dans cette spécialité doivent avoir avant tout, une bonne connaissance en « droit pénal » et une approche différente en qualité de Conducteur de chien. (Contactez-moi pour plus de précisions sur le droit pénal.)

P.S. Si vous êtes membre du C.N.F.P.T, responsable d’une Collectivité Territoriale, Chef de Service au sein des Polices Municipales de Frances, et si vous voulez créer une brigade cynophile, recruter, structurer, améliorer, augmenter vos effectifs, connaître les prix de revient, etc... Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.(remplissez le formulaire de contact)

Mon projet est précis et j’ai encore beaucoup d’autres documents disponibles.  Cliquez ici pour accéder au formulaire

Unité:

Tout en respectant le décret N° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des applications de l'Article L.412-52 du code des Communes, voici l'écusson qui pourra être destiné aux Equipes Cynophiles des Polices Municipales de France.

 

L' Unité permettra de lutter efficacement contre les violences urbaines et de répondre ainsi à la demande publique tout en respectant le cadre Juridique et les compétences des Agents de Police Judiciaires Adjoints. Cette Unité ne fera pas du Maintien de l’ordre qui est réservée à la Police Nationale ou à la Gendarmerie Nationale.

Elle a pour but d’Intervenir sur des missions en assistance ou :

  • Pour des collègues en difficultés.
  • Régulariser une situation avec nos auxiliaires canins qui jouent un rôle préventif et dissuasif.
  • Dissuader et éviter des individus voulant occasionner des agressions verbales ou avec des violences, (voir rubrique de téléchargement et ouvrir témoignage de satisfaction).
  • Intervenir rapidement.
  • Assister les Equipages de la Police Nationale ou de la Gendarmerie.
  • Lutter contre la petite délinquance.
  • Assister les collègues lors des verbalisations du code de la route.
  • Patrouille pédestre dans tous les lieux susceptibles d’accueillir du public.
  • Rester à l’écoute et disponible pour les riverains.

Composé d' Agents disponibles, sportifs, volontaires etc…

Je précise que cette unité existe déja dans le nord de la France et que tous les personnels appartenant à cette unité s'entrainent  régulièrement avec ou sans leurs chiens dans toutes les conditions climatiques. Les Policiers Municipaux appartenant à cette unité, pratiquent  les sports de Combats comme la Boxe Anglaise, Boxe thaïlandaise, Judo, Grappling etc et sont diplômés dans leurs spécificité (sport de Combat, Cynophile etc…) Voir videos

Dans l’attente que les Maires et Responsables des Polices Municipales de Frances souhaitant des renseignements précis ou voulant créer cette Brigade Canine, Cliquez ici pour accéder au formulaire

Le Maire:

LE MAIRE : « OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE »

 En vertu de l’article 16 du code de procédure pénale, ont la qualité d’Officier de Police Judiciaire (O.P.J):

Les Maires et leurs Adjoints (article L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales)


Les Officiers et les gradés de la Gendarmerie, les Gendarmes comptant au moins 3 ans de service dans la Gendarmerie, nominativement désignés par arrêté des Ministres de la Justice et de la Défense, après avis conforme d’une commission.

Les Inspecteurs Généraux, les Sous-Directeurs de Police active, les Contrôleurs Généraux, les Commissaires de Police ; les fonctionnaires titulaires du corps de maîtrise et d'application de la Police Nationale comptant au moins trois ans de service dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des Ministres de la Justice et de l’Intérieur, après avis conforme d’une commission... ".

Les Maires et leurs Adjoints ont donc juridiquement les mêmes attributions que tous les autres O.P.J. Cependant, la spécificité de leur statut d’Elu les exposent à des difficultés particulières pour l’exercice de ces missions.

I. La Définition des Officiers de Polices Judiciaires Territorialement Compétents. (O.P.J).


Les Officiers de Polices Judiciaires sont les autorités, les Fonctionnaires ou les Militaires que la loi désigne pour assurer, sous la direction du Procureur de la République, la mission de Police Judiciaire. Dans sa mission de Police Judiciaire, un O.P.J. ne peut recevoir d’instructions que de l’autorité Judiciaire. Il dispose de pouvoirs (A) en contrepartie desquels il est soumis à de strictes obligations (B).

A. Les pouvoirs:

1- Les attributions générales                                                                                                              

- Tant qu’une information n’est pas ouverte, l’ O.P.J. a compétence pour :

- Rechercher les infractions à la loi pénale

- Recevoir les plaintes et dénonciations

- Constater les infractions

- Procéder aux enquêtes de flagrant délit et aux enquêtes préliminaires.

Lorsqu’une information est ouverte, l’O.P.J. ne peut qu’exécuter les délégations des juridictions d’instruction. Il agit alors sur " commission rogatoire ".

2- Les attributions spéciales. L’O.P.J est aussi désigné par un certain nombre de lois spéciales pour constater les infractions prévues par ces textes (code de la route, code du travail, Police des chemins de fer, pêche fluviale...).

3- Les actes matériels de procédure. L’O.P.J, dont les pouvoirs diffèrent selon le cadre juridique (flagrant délit, enquête préliminaire...) dans lequel se situe son action, est amené à :

- Procéder à des constatations matérielles

- Procéder à des auditions (plaintes, dénonciations, témoignages)

- Interpeller certaines personnes (auteurs de flagrant délit, exécution d’un mandat d’arrêt ou d’une sentence pénale...)

- Ordonner des mesures de garde à vue

- Procéder à des perquisitions et saisies

- Placer des biens sous scellés

- Délivrer des réquisitions au cours d’investigation (à des médecins, experts, techniciens, interprètes...).

A chacun de ces actes s’attache un formalisme rigoureux dont le non-respect peut entraîner la nullité de tout ou partie de la procédure et engager la responsabilité de l’O.P.J. tant sur le plan pénal que civil.

B. Les obligations

- Rechercher en vue de constater par procès-verbal les contraventions de Police, même lorsqu’elles relèvent de la surveillance des Gardes champêtres ou Forestiers
- Recevoir des rapports, plaintes et dénonciations relatifs aux crimes, délits et contraventions
- En cas de flagrant délit, accomplir tous les actes d’enquêtes judiciaires normales : il peut faire arrêter ou détenir les auteurs présumés pour les remettre à la Police ou à la Gendarmerie, apposer les scellés, saisir des pièces à conviction, dresser procès-verbal des différentes opérations effectuées, entendre les témoins et consigner leurs déclarations.

1- La direction du Procureur de la République. La mission de Police Judiciaire est soumise à la direction du Procureur de la République. L’O.P.J. doit informer sans délai le Procureur de la République des crimes, délits et contraventions dont il a connaissance.

2- Le respect du secret professionnel. La Procédure au cours de l’enquête est secrète (article 11 du Code de Procédure Pénale). Toute personne qui concourt à cette Procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l’article 378 du Code Pénal.

L’O.P.J. ne doit des informations qu’au Procureur de la République.

3- Les sanctions:

L’O.P.J. peut être traduit devant la chambre d’instruction de la Cour d’Appel qui est une instance disciplinaire à son égard.

Cette juridiction ne dispose pas du pouvoir de suspendre les Maires et les Adjoints mais elle peut leur adresser des observations.

L’O.P.J. peut être poursuivi pour des infractions pénales qu’il commet dans l’accomplissement des actes de Police Judiciaire (exemples : violation de domicile, arrestation illégale et séquestration arbitraire).

En cas de faute, l’action de l’O.P.J. peut engager sa responsabilité civile et les victimes peuvent intenter une action en dommages et intérêts.

II- L’exercice de la Police Judiciaire par les Maires et les Adjoints

Contrairement aux autres O.P.J. qui doivent être habilités par le Procureur de la République, les Maires et les Adjoints sont investis de plein droit de la qualité d’O.P.J. Leur compétence est limitée au territoire de leur commune.

A. Le Maire, O.P.J. à part entière

 Disposant des mêmes pouvoirs que les autres O.P.J, le Maire ou à défaut l’adjoint peut :

- Revêtir un simple caractère administratif et, dans ce cas, le maire répond en tant qu’autorité administrative.

- Prendre place dans une procédure judiciaire et le Maire réponde en tant qu’autorité de Police Judiciaire.

Ces demandes doivent clairement préciser le cadre, administratif ou judiciaire, dans lequel elles se situent.

En cas de demandes à caractère judiciaire, la réponse établie par le maire, O.P.J, est nécessairement versée au dossier et, par conséquent, compte tenu du caractère contradictoire de la Procédure Pénale, peut être portée à la connaissance de l’avocat de la partie poursuivie. Conseil : S’il ressent des difficultés particulières dans l’établissement de la fiche de renseignements, le Maire ne doit pas hésiter à en faire-part au Procureur de la République, le cas échéant, en sollicitant audience auprès de lui.

2- L’exceptionnelle mise en œuvre de ses pouvoirs de Police Judiciaire par le Maire

Chaque fois qu’il n’existe pas urgence ou flagrance et que la mise en œuvre des pouvoirs de Police Judiciaire peut comporter des risques, le Maire doit, de préférence, avoir recours à la Gendarmerie ou à la Police, et leur laisser le soin d’exercer les missions pour lesquelles ils sont parfaitement préparés.

Rappels :

- Lorsqu’il agit en tant qu’O.P.J. le Maire doit pouvoir, à tout moment, justifier de sa qualité et, par conséquent, il lui est recommandé d’être muni de sa carte de Maire, voir d’être ceint de son écharpe.

- La mission de Police Judiciaire se limite à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et à la recherche des auteurs. Toute intervention qui va au-delà peut se trouver pénalement sanctionnée

- Il importe que toute intervention du Maire se fasse en liaison étroite avec le Parquet : le maire doit l’informer sans délai des actes de police judiciaire qu’il vient d’accomplir. Il paraît encore plus sage d’aviser le Procureur de la République et de prendre son attache avant toute intervention.

Le Procès-Verbal (PV) est une pièce écrite qui a valeur Juridique devant les Magistrats. Il permet de constater les infractions, d’informer les Autorités, de prendre acte de plainte ou de dénonciation et de concilier différentes opérations.
Il existe deux catégories de procès-verbaux :. Les PV d’enquête judiciaire, établis lors des enquêtes, constatation d’inf